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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Articles additionnels après l'article 1er
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je n’ai pas de rapport à vous remettre. Je peux juste rappeler la construction de deux maisons de justice et du droit, ce qui me semble plus intéressant. Cela dit, si un engagement a été pris, il sera tenu.
