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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice
—
Articles additionnels après l'article 1er
, amendement
9
source
Monique Papon, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
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