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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 1er bis, amendement 16
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié sexies.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE.
Je rappelle que l'avis de la commission et le Gouvernement ont souhaité le retrait de l’amendement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
