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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 1er bis, amendement 10
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 129 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 10, présenté par MM. Lozach et Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur, Peyronnet et Yung, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
Les avocats peuvent,
insérer les mots :
sous réserve de l'obtention d'une licence délivrée par la fédération sportive compétente et
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
