Intervention de François Zocchetto

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Mise au point au sujet d'un vote, amendement 16

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Madame la présidente, lors du scrutin n° 129 portant sur l’amendement n° 16 rectifié sexies, à l’article 1er bis, M. Daniel Dubois, cosignataire de cet amendement, a été compté comme ayant voté contre, alors qu’il souhaitait voter pour.

Je souhaite qu’il soit tenu compte de cette rectification.

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