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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Mise au point au sujet d'un vote
Monique Papon, présidente :Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue.
Il sera tenu compte de la rectification que vous demandez dans l’analyse politique du scrutin, publiée au Journal officiel.
