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Intervention de Monique Papon

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article additionnel après l'article 2, amendement 22

Photo de Monique Papon

Monique Papon, présidente :

L’amendement n° 22 est retiré.

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