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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 9 quinquies nouveau, amendement 41
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 41, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer le mot :
Le
par les mots :
La première phrase du
et le mot :
rédigé
par le mot :
rédigée
La parole est à M. le rapporteur.
