Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 10 bis nouveau

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Notre groupe soutiendra cet amendement, auquel est très attaché notre collègue Nicolas Alfonsi.

Je note simplement, à titre personnel, qu’il existe deux sortes d’accords entre professions : ceux qui conviennent au Gouvernement et ceux qu’on peut réduire en charpie en fonction de l’évolution des choses ou au regard du poids de tel ou tel parlementaire, à l’Assemblée nationale, par exemple, comme l’a rappelé le président de la commission des lois…

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