Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 10 bis nouveau

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Eh bien, moi, je vais un peu plus loin, parce que nous savons tous ici que c’est la réalité.

Je répète, en fonction des situations, on peut réduire les accords en charpie : c’est une simple constatation que je fais !

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