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Intervention de Monique Papon

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 10 bis nouveau, amendement 12

Photo de Monique Papon

Monique Papon, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié.

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