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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 10 bis nouveau
Monique Papon, présidente :En conséquence, l'article 10 bis et le chapitre IV bis sont supprimés.
Chapitre V
Dispositions relatives à la participation des professions judiciaires et juridiques à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
