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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 21, amendement 13
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 13 est retiré.
L'amendement n° 39, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Supprimer les mots :
juridiques ou judiciaires
et les mots :
leur profession
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 39 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 26 et 33.
