Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 21, amendement 39
Monique Papon, présidente :La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l'amendement n° 39.
