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Intervention de Monique Papon

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article additionnel après l'article 21, amendement 27

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Madame Des Esgaulx, l'amendement n° 27 rectifié bis est-il maintenu ?

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