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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article additionnel après l'article 21, amendement 27
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 27 rectifié bis est retiré.
Chapitre VIII bis
Dispositions relatives aux experts-comptables
(Division et intitulé nouveaux)
