Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 21 bis nouveau

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Vous savez parfaitement, tout comme moi, qu’un lobbying est intervenu pour introduire subrepticement une telle disposition dans le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services ! Telle est la réalité ! Chacun a le droit de la dire !

Par conséquent, je le répète solennellement, je considère que nous, nous avons été trompés, et c’est lamentable !

C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement. On ne nous trompera pas deux fois !

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