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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 21 bis nouveau
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 130 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 21 bis.
