Intervention de Alain Anziani

Tout le monde connaît les difficultés de recouvrement par l’État des créances publiques. Elles tiennent à la multiplicité des acteurs, qui peuvent être privés ou publics, ainsi qu’à la complexité des procédures. C’est d’ailleurs assez curieux, puisque l’État peut se délivrer à lui-même des titres exécutoires.

Afin de parvenir à clarifier le mécanisme de recouvrement des créances publiques, il serait nécessaire de mettre en place une commission chargée de procéder à une concertation avec l’ensemble des acteurs.