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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 1er
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je souscris à l’ensemble des arguments exposés par M. le rapporteur. C’est pourquoi je demande au Sénat de confirmer son vote de première lecture, en rejetant cet amendement.
