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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 4, amendement 5
Monique Papon, présidente :La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 5.
