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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 4
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je partage presque tous les arguments du rapporteur, sauf celui qui concerne les membres du parquet : ceux-ci sont des magistrats, et j’y tiens !
En tout état de cause, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
