Intervention de François Zocchetto

L’avis que je vais donner sur l’amendement n° 6 vaudra également pour l’amendement n° 10 qui a le même objet.

Je ferai observer que les notaires sont d’ores et déjà compétents pour recueillir les consentements à adoption. Ce n’est donc pas une nouveauté. Par ailleurs, décharger les greffes des tribunaux d’instance de cette compétence vise à les recentrer, conformément aux recommandations du rapport Guinchard, sur leurs attributions juridictionnelles.

Là encore, de façon à éviter toute ambiguïté, je précise que le coût d’un recueil de consentement à adoption par notaire est de 25, 55 euros, d’après les informations qui m’ont été communiquées. Je ne pense pas que les notaires aient pour première revendication de se voir attribuer exclusivement les recueils de consentement à adoption, surtout pour des motifs financiers.