Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 23

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Il ne manquait que ce trait de cynisme au tableau ! Voilà une petite note supplémentaire que nous apprécions à sa juste valeur, monsieur le garde des sceaux !

M. le rapporteur nous a donné l’avis de la commission avant même la présentation de cet amendement. Il nous a été également annoncé que, de toute façon, un vote conforme était requis. Cela a permis tout à l’heure à M. le garde des sceaux de nous fournir des explications extrêmement longues et techniques, qui figureront donc au, sont supposées, dans la perspective de ce vote conforme, nous épargner des complications ultérieures

C’est vraiment l’illustration qui manquait pour glorifier le rôle de notre assemblée, après un certain nombre d’événements qui se sont produits ces derniers mois, justifiant d’ailleurs la proposition de loi présentée en début d’après-midi par notre groupe sur le rôle du Sénat. Ce à quoi nous assistons est véritablement la caricature de ce que devraient être nos débats !

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