Intervention de Jacques Mézard

Je constate, monsieur Hérisson, que cela vous fait rire ! À cette heure avancée – vous noterez d'ailleurs qu’il me reste une minute trente-trois secondes pour présenter cet amendement et que j’aurai ensuite cinq minutes pour expliquer mon vote –, on peut se permettre ce genre de luxe !

J’en reviens donc à l’objet de cet amendement qui, d’ailleurs, correspond totalement à ce qu’avec mes collègues du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG nous n’avons cessé de dire tout au long de cette soirée : il s’agit bien évidemment de soustraire aux greffes toute une série d’actes pour les confier aux notaires.

L’argument du coût, j’y reviendrai tout à l’heure, ne me paraît pas très sérieux.

Le consentement à adoption se faisait devant le greffier en chef et cela avait une signification parce que cette procédure se passait au palais de justice. Désormais, elle aura lieu dans l’étude du notaire.

Tout le schéma aboutit à vider les palais de justice, parce que les moyens ne sont plus là. Mais au moins dites-le, au lieu de chercher des arguments qui ne correspondent pas à la réalité !

C’est grave, parce que le justiciable ne se rendra plus au palais de justice, il ira dans l’étude de notaire. Encore une fois, nous n’avons rien contre les notaires.

Effectivement, le justiciable paiera. Je sais bien, monsieur le rapporteur, que 25 euros, ce n’est pas grand-chose et que ce n’est pas une préoccupation fondamentale pour un certain nombre d’entre nous dans cette enceinte. Mais, pour certaines personnes, ce n’est pas rien.

Je maintiens donc cet amendement, que je demande à mes collègues de voter, car je crois que c’est un amendement juste.