Intervention de François Zocchetto

Je vais rappeler ma position, que j’ai déjà indiquée tout à l'heure, sur cet amendement dont l’objet est exactement le même que celui de l’amendement précédent. Les deux amendements auraient d’ailleurs pu faire l’objet d’une discussion commune.

Monsieur Mézard, je le redis, cette proposition de loi n’est pas destinée à faire plaisir aux notaires, j’en ai la conviction. Nous voulons recentrer les greffes des tribunaux d’instance sur des attributions juridictionnelles pour des raisons non seulement financières, mais également de lisibilité et de clarification.

Vous en conviendrez, les notaires ne sont pas n’importe qui ; ils sont officiers publics et ministériels. La démarche consistant à « passer chez le notaire », selon l’expression consacrée, a au moins autant, sinon plus, de solennité que celle d’aller au greffe d’un tribunal, notamment d’instance, se trouvant souvent dans une annexe du palais de justice et où l’on doit rester debout à un guichet, comme dans une administration, pour signer quelques papiers. Se présenter au greffe est généralement vécu comme un passage dans une administration.

Je répète également que le recueil du consentement à l’adoption est déjà possible et largement pratiqué chez le notaire.