Intervention de François Zocchetto

En première lecture, le Sénat a clairement voté la convention de participation qui permet de résoudre à l’amiable les conflits lorsque les parties sont, chacune, assistées par un avocat. Il n’y a pas de raison de revenir en deuxième lecture sur ce qui a été voté en première lecture.

Nous pouvons certes engager de nouveau le débat, mais ce n’est probablement pas nécessaire.

Vous avez le droit de déposer un amendement parce que l’Assemblée nationale a opéré quelques changements, que nous évoquerons tout à l’heure.

Toutefois, dans l’esprit de la majorité du Sénat, ces changements ne remettent pas en cause le vote de première lecture en faveur de cette convention de procédure participative.