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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Article 31
Michel Mercier, garde des sceaux :
Cette procédure participative de divorce n’est pas de nature à changer la face du monde, me semble-t-il. Elle a simplement pour objet d’inciter ceux qui sont encore des époux à se parler et à préparer leur séparation à l’amiable au lieu d’engager un divorce contentieux, ce qui n’est pas rien.
Il vaut toujours mieux se parler que se disputer. Si les époux n’y arrivent pas, ils ne passeront pas de convention et ils divorceront normalement, voilà tout. Il est préférable qu’une séparation soit préparée et menée pacifiquement et sereinement, pour les époux, mais aussi, et peut-être surtout, pour les enfants. C’est cette pacification qui me semble intéressante dans cette convention.
