Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 9 décembre 2010 :
À quinze heures :
1. Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (n° 62, 2010-2011).
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (n° 64, 2010-2011).
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (n° 107, 2010-2011).
Rapport de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n° 138, 2010-2011).
À vingt et une heures trente :
2. Débat d’orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l’OTAN.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.