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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Accord avec la suisse relatif au raccordement de l'autoroute a35 — Adoption d'un projet de loi en procédure d'examen simplifiée
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis (n° 331, 2005-2006 ; n° 14).
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
