Intervention de François Baroin

Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence

François Baroin, ministre :

J'aurai naturellement l'occasion de m'exprimer, à l'issue de votre intervention, monsieur le rapporteur, et de celle des orateurs inscrits dans la discussion générale commune, sur les points qui peuvent faire divergence, notamment sur la défiscalisation, mais je ne doute pas que nous trouverons un accord.

Je tiens d'ailleurs à saluer le travail important effectué pendant une bonne partie de l'été par la commission, ce qui nous permet de nous retrouver aujourd'hui pour ce rendez-vous important pour les collectivités concernées, mais aussi pour une meilleure compréhension de l'application de l'État de droit en outre-mer.

J'espère que la discussion de ces deux projets de loi fera l'objet d'un accord aussi large que possible sur l'ensemble des travées. Le débat, je le sais, sera riche et dense, témoignant du regard porté par la représentation nationale sur les indispensables évolutions demandées par les populations locales.

La République offre ainsi la capacité à chaque département, à chaque territoire, de prendre en main son développement en fonction de ses propres richesses, de sa propre diversité, dans le respect, bien sûr, de nos valeurs communes.

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