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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
Christian Cointat, rapporteur :...pour que l'égalité entre tous les citoyens soit parfaite.
Devant de tels enjeux, votre rapporteur a souhaité procéder à de larges consultations, tout particulièrement avec les élus des collectivités intéressées - je les salue, puisque la plupart d'entre eux sont présents dans les tribunes -, afin de saisir au mieux les attentes et les potentialités, mais aussi les écueils et les contraintes, avec, en toile de fond, le respect de l'intérêt général et l'efficacité.
Ces auditions ont complété les missions d'information conduites par la commission dans les collectivités visées par les projets de loi, notamment en 2004 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, et en 2005 à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La commission des lois, qui a toujours été particulièrement attentive aux préoccupations exprimées par les citoyens et les élus de l'outre-mer, a donc examiné ces projets de loi dans un esprit pragmatique, à la recherche d'un équilibre entre le mieux et le bien, entre le possible et le souhaitable.
