Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Suite de la discussion commune d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Nous reprenons la discussion commune, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi organique et d'un projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

La parole est à M. le ministre.

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