Intervention de François Baroin

Monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai été très attentif à vos remarques et à vos suggestions. Je vous donnerai d'ores et déjà le sentiment du Gouvernement sur les points abordés et je vous apporterai des précisions lors de l'examen des amendements.

Tout d'abord, je tiens à saluer de nouveau le travail remarquable que vous avez accompli, monsieur le rapporteur, et votre compréhension des nécessités de l'évolution du droit de l'outre-mer. Ma qualité d'ancien député me permet peut-être de mieux mesurer le degré d'implication, la rigueur et le sens de l'écoute dont vous avez fait preuve au cours de vos déplacements sur le terrain. Vous avez mené une grande partie de votre travail de réflexion au cours du mois d'août dernier, en raison, en particulier, de la volonté du Gouvernement de déclarer l'urgence sur ce texte.

Je le rappelle, j'émettrai un avis favorable sur la quasi-totalité des amendements déposés par la commission des lois.

Certes, un point de désaccord subsiste, mais notre débat permettra peut-être de trouver la bonne mesure, s'agissant notamment du droit reconnu à l'exécutif de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin de s'opposer aux agréments des projets ouvrant droit à la défiscalisation par l'État. Ce désaccord pourrait trouver sa solution dans la transformation du droit de veto en un avis préalable ; je suis prêt à en débattre.

Tout en comprenant parfaitement le légitime souci d'éviter les effets d'une défiscalisation incontrôlée, tels que Saint-Martin les a connus et tels que Saint-Barthélemy entend les prévenir, il me paraît préférable, dans l'intérêt même des élus concernés, d'éviter tout risque de confusion d'intérêts ou de sollicitation inutile. C'est la raison pour laquelle je me suis permis de sous-amender le dispositif présenté par M. le rapporteur.

Dans le domaine électoral, le Gouvernement est favorable à la création d'une représentation sénatoriale spécifique pour chacune des deux nouvelles collectivités.

Je salue la compétence des orateurs qui se sont exprimés ; ils ont défendu leur point de vue avec une grande pertinence. Je les connais bien, car nous travaillons ensemble depuis de nombreux mois. Je tiens néanmoins à répondre aux propos tenus en particulier par ceux qui siègent à la gauche de cet hémicycle.

Je m'étonne que l'on s'étonne qu'un projet de loi soumis au Parlement ne soit pas exhaustif.

Dans le cas contraire, à quoi servirait le travail des commissions parlementaires ?