Intervention de François Baroin

Je vous rappelle que, au mois de novembre 2002, un sous-amendement du Gouvernement au projet de révision constitutionnelle destiné à favoriser la séparation de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de la Guadeloupe a été adopté grâce aux voix communistes. J'espère profondément que, de la même façon, votre groupe approuvera ce texte à l'issue de ce débat.

Monsieur Flosse, votre intervention était quelque peu éloignée du texte qui vous est soumis. J'ai commencé mon propos en rappelant la double exigence du ministère de l'outre-mer et de l'État : établir un pacte de confiance avec les collectivités territoriales, réaffirmer l'impartialité de l'État dans l'application des textes et dans le respect des prérogatives qui sont les siennes dans chacune des nos collectivités ou dans chacun de nos territoires. L'ordre public fait partie de ces prérogatives ; l'impartialité n'est donc pas contestable.