Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 1er, amendements 295 296

Les amendements n° 295 rectifié et 296 rectifié sont retirés.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 ?

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