Intervention de François Baroin

Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 1er

François Baroin, ministre :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement.

Par ailleurs, il partage l'analyse de M. Lise : effectivement, ses amendements sont satisfaits par celui de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion