Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 2
Christian Cointat, rapporteur :Cet amendement tend à réécrire l'article 2, qui définit la structure de la nouvelle sixième partie du code général des collectivités territoriales.
