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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3
Christian Cointat, rapporteur :Il s'agit d'amendements purement rédactionnels tendant à corriger des erreurs matérielles, à apporter des précisions ou à procéder à des changements de place dans le texte.
