Intervention de Christian Cointat

Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de rappeler que Mayotte fait partie de la République. Bien sûr, c'est inscrit dans la Constitution, mais je me suis expliqué à ce sujet lors de la discussion générale : il paraît utile à la commission de rappeler ce fait pour rester dans le cadre de la loi du 11 juillet 2001.

L'amendement tend également à rappeler que Mayotte s'administre librement par ses élus et par la voie du référendum local, conformément à la Constitution, et que la République garantit à la fois sa libre administration et le respect de ses intérêts propres, en tenant compte de ses spécificités géographiques et historiques.

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