Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3, amendement 325
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. A. Giraud et Détraigne, Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°5 pour l'article L.O 6111?2 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
à la majorité absolue de ses membres
insérer les mots :
et au scrutin public,
La parole est à M. Adrien Giraud.
