Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3, amendements 325 324

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements n° 325 rectifié et 324 rectifié ?

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