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Intervention de François Baroin
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3, amendements 5 325 324
François Baroin, ministre :
Favorable à l'amendement n° 5 et aux sous-amendements n° 325 rectifié et 324 rectifié ?
