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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3, amendement 326
Philippe Richert, président :L'amendement n° 326, présenté par MM. A. Giraud et Détraigne, Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O 6113?1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
Dans les matières qui relèvent de la compétence de l'État,
La parole est à M. Adrien Giraud.
