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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3, amendement 326
Philippe Richert, président :L'amendement n° 326 est retiré.
L'amendement n° 327, présenté par MM. A. Giraud et Détraigne, Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
I- Supprimer les 3°, 4° et 5° du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6113-1 du code général des collectivités territoriales.
II- En conséquence, dans le huitième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6113-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
de 1° à 6°
par les mots :
de 1° à 3°
La parole est à M. Adrien Giraud.
