Intervention de François Baroin

Monsieur le sénateur, il faut bien réfléchir à l'évolution et à la gestion du calendrier.

Lors du débat sur l'immigration clandestine, par exemple, nous avons pris en compte la situation particulière de Mayotte pour retenir des dispositifs dérogatoires au droit commun, sur la base d'un contexte très tendu. Cette position permet aujourd'hui à la collectivité de connaître une situation plus avantageuse, notamment pour ce qui concerne les dispositifs relatifs à la responsabilité pécuniaire des pères reconnaissant des enfants de mères accouchant à la maternité de Mamoudzou.

Il faut bien être conscient que l'adoption de ces dispositions pourrait remettre en cause l'applicabilité de tels dispositifs dérogatoires au droit commun.

Il convient donc d'apprécier les conséquences de ces mesures, de prévoir un calendrier et de s'entendre sur la méthode. Les objectifs sont partagés, mais je suis contraint, à l'heure actuelle, de maintenir la position défavorable du Gouvernement.