Intervention de Christian Cointat

Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3, amendements 9 11 13

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 9, 11 et 13.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion