Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3, amendement 15
Philippe Richert, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6134-6 du code général des collectivités territoriales, remplacer le taux :
par le taux :
II. À la fin du deuxième alinéa du même texte, remplacer le taux :
par le taux :
III. À la fin du troisième alinéa du même texte, remplacer le taux :
par le taux :
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
