Intervention de Christian Cointat

Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Le plus simple est que M. Adrien Giraud interroge le Gouvernement par le biais d'une question orale. Lors de l'audition du ministre de l'outre-mer, la commission a déjà posé la question. Il lui a été répondu que tous les efforts étaient accomplis pour respecter cette échéance.

C'est justement parce que la difficulté de la tâche est considérable que le Gouvernement a préféré ne pas fixer de date. Cela dit, il est du devoir du Parlement de faire pression sur le Gouvernement

La date que la commission a retenue n'est pas trop rapprochée : 2013, ce n'est pas demain ! Toutefois, il est vrai qu'il faudra poursuivre les efforts déjà entrepris pour pouvoir respecter ce calendrier, qui paraît raisonnable.

Il nous appartient, mon cher collègue, d'interroger régulièrement le Gouvernement tout au long de ce processus.

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