Intervention de François Baroin

Monsieur Giraud, je partage complètement l'argumentation développée par M. le rapporteur. Si, sur d'autres sujets, nous pouvons éventuellement avancer, s'agissant du code général des impôts, nous avons un cadre à respecter. Vous pouvez « faire pression sur le Gouvernement », pour reprendre l'expression utilisée par M. le rapporteur. En tout cas, il faudra maintenir le degré d'exigence à l'égard des pouvoirs publics afin que les engagements pris soient respectés. Cela me semble être de bonne politique.